La Commission fédérale d'appel a levé les lourdes amendes infligées en première instance par la Commission juridique de la Ligue nationale à cinq clubs ayant aligné des joueurs internationaux lors de la première journée du Top 14, les 19 et 20 août.
Saisie par le syndicat des joueurs (Provale), la Commission juridique de la LNR avait infligé en première instance, le 22 septembre, au Stade Toulousain 18.000 euros d'amende, dont 5.000 avec sursis; au Stade Français et à Perpignan 16.000 euros d'amende dont 3.000 avec sursis; à Narbonne 14.000 euros d'amende dont 4.000 avec sursis; au Biarritz Olympique 14.000 euros d'amende dont 4.500 avec sursis.
Pour motiver sa décision, la Commission fédérale d'appel, qui avait entendu les parties les 8 et 9 décembre, a notamment estimé que la convention collective signée fin mars 2005 entre les joueurs et leurs employeurs, les clubs, avait été bafouée mais qu'elle ne pouvait s'appliquer à la fin de saison 2004-2005.
Les cinq clubs avaient aligné les 19 et 20 août des joueurs internationaux, alors que la convention collective, signée en mars par Provale, le syndicat des Président de clubs (ProRugby) et celui des entraîneurs (Tech XV), stipule que les joueurs doivent disposer d'une intersaison de huit semaines sans match.
Elissalde, Jauzion et Heymans (Toulouse), Traille (Biarritz), De Villiers (Stade Français), Candelon (Narbonne) et Laharrague (Perpignan), qui avaient participé au test-match Australie-France le 2 juillet à Brisbane, ont disputé, sept semaines plus tard, la première journée du Top 14. Dimitri Yachvili figurait sur le banc des remplaçants de Biarritz. Le syndicat Provale a indiqué attendre la notification officielle de la décision avant de réagir. Les parties ont été informées par téléphone de la décision de la Commission d'appel. La Fédération française s'est refusée à toute communication mercredi.
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